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I. PREAMBULE
Le site web www.terre-net-occasions.fr, ci-après le Site est exploité par la société MEDIA DATA SERVICES - Terre-net Média, Société par actions simplifiée au capital de 1.500.000 euros ayant son siège situé Avenue des Censives - BP 50333 – 60026 Beauvais Cedex, immatriculée sous le numéro 829 606 599 RCS Beauvais. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA en qualité de président de la société MEDIA DATA SERVICES. Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 17 829606599. Son numéro CPPAP est le 0319W92243
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II. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1533016. L’internaute dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : MEDIA DATA SERVICES-Terre-net Média – Direction - Avenue Censives, BP50333, 60026 Beauvais Cedex, et ne peut pas être exercé en ligne. Les informations collectées peuvent être transmises aux sociétés du Groupe auquel appartient Terre-net Média.
III HEBERGEMENT
Le présent Site est hébergé par HEXANET, Bâtiment Les Dauphinelles - CS 90001 - 3 Allée Albert Caquot, 51100 Reims (Tél : 03 26 79 30 05).
IV PROPRIETE INTELLECTUELLE
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V ACCESSIBILITE
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VI EXPLOITATION DES INFORMATIONS
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VII DIFFUSION DES ANNONCES
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VIII LOI
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IX MODIFICATIONS
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